Cabinet d'avocat en propriété intellectuelle et nouvelles technologies à Paris 4
Thomas de Gueltzl est un avocat spécialisé en nouvelles technologies à Paris.
Passionné de l'innovation, il a fait le choix de mettre ses compétences au service des entreprises qui reposent sur l'utilisation des nouvelles technologies.
Il intervient ainsi autant dans la sécurisation du patrimoine intellectuel de ses clients (propriété intellectuelle, marque et dessins et modèles) que dans la conformité des produits développés par ses clients et notamment en matière de protection des données à caractère personnel.
Lors de la création d'une entreprise ou du lancement d'un nouveau projet, la nécessité d'organiser en amont la sécurité juridique de son entreprise ou de son projet est cruciale.
La présence d'un avocat, dès la conception du projet, est alors un atout indéniable afin de protéger son innovation et développer ses nouvelles solutions en respectant les principes posés par le Règlement Général à la Protection des Données (RGPD).
Suis je concerné par le RGPD ?
Toute personne qui collecte et traite des données à caractère personnel, pour un usage autre qu'un usage personnel (la tenue d'un agenda ou de la liste de ses contacts) est soumise à la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel (notamment le RGPD et la loi du 6 janvier 1978).
Il est donc acceptable de présumer que OUI.
Dès lors, il vous faut respecter les principes posés par le RGPD quant à la collecte et au traitement des données personnelles mais également s'assurer que vous les conservez de manière confidentielle et sécurisée.
Votre premier réflexe doit être alors de vous documenter sur le site de la CNIL afin de lancer votre mise en conformité et, dans le meilleur des cas, vous faire conseiller et accompagner par un spécialiste de la matière.
Comment protéger mon innovation?
Il est primordial pour toute entreprise, et particulièrement lorsqu'elle intervient dans le secteur très évolutif des nouvelles technologies, de mettre en place des mesures pour protéger son innovation et ainsi obtenir des droits de propriété intellectuelle sur ces dernières.
Une telle protection s'acquiert par le dépôt de brevets, de marques ou de dessins et modèles, dont les contours ne sont pas toujours évident à définir.
Bien déterminer le périmètre de cette protection est pourtant essentiel pour garantir et défendre vos droits et les conseils d'un spécialiste sont ainsi fortement recommandés.
Mes développements informatiques sont-ils protégeables ?
Qui dit nouvelles technologies dit développements informatiques. Ces derniers prennent parfois une place centrale dans le projet des entreprises et il s'avère donc nécessaire de les protéger.
Si en France les logiciels ne sont pas protégeables au titre du droit de la propriété industrielle et notamment par le droit des brevets, ils peuvent, à certaines conditions, bénéficier d'une protection au titre du droit d'auteur.
L'assistance de votre cabinet d'avocat à Paris 4 vous permettra de sécuriser et valoriser au mieux vos développements informatiques.
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